Arrêté du 02/10/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 2 octobre 1917 portant que le marché du 11 novembre 1916 passé avec la Maison Raoulx et fils, et relatif à la fourniture du lot n° 2 (bois de construction), est résilié pour compter du 1er octobre 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 20 du 15/10/1917 à la page 411 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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