Arrêté du 04/10/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 4 octobre 1917 autorisant la Compagnie concessionnaire du port de Papeete à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 20 du 15/10/1917 à la page 412 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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