Décision du 09/10/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 9 octobre 1917 nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime foncier dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 20 du 15/10/1917 à la page 412 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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