Arrêté du 16/12/1915

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 16 décembre 1915 rapportant celui du 3 mars 1915 ordonnant la fermeture des maisons de commerce vendant en gros des boissons alcooliques, à partir de 20 heures

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 1 du 01/01/1916 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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