Arrêté du 03/11/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 3 novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie concernant les peaux brutes et préparées de chevreaux (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 1 du 01/01/1916 à la page 3 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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