Décret du 09/10/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 9 octobre 1915 modifiant les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes (Arrêté de promulgation du 28 décembre 1915)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 1 du 01/01/1916 à la page 5 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente