Arrêté du 28/12/1915

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 décembre 1915 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'indemnité de 0 fr. 10 par kilog. de vanille expertisée

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 1 du 01/01/1916 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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