Décision du 05/01/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 5 janvier 1916 désignant M. Alexandre Etienne, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir les audiences des justices de paix à compétence étendue de Moorea, le 22 janvier courant, et de Taravao, le 29 du même mois

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 2 du 15/01/1916 à la page 28 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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