Arrêté du 12/01/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 janvier 1916 prescrivant la prohibition d'entrée, dans les Etablissements français de l'Océanie, des cocotiers et de toutes les plantes de la famille des palmiers, du caféier, du bananier et autres musacées, de leurs fruits, feuilles ou rameaux, des terres ou compost pouvant contenir leurs parasites

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 2 du 15/01/1916 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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