Arrêté du 12/01/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 12 janvier 1916 prescrivant la prohibition d'entrée, dans les Etablissements français de l'Océanie, des cocotiers et de toutes les plantes de la famille des palmiers, du caféier, du bananier et autres musacées, de leurs fruits, feuilles ou rameaux, des terres ou compost pouvant contenir leurs parasites
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 2 du 15/01/1916 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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