Décret du 24/11/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 24 novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 3 du 01/02/1916 à la page 50 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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