Décret du 03/12/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 3 décembre 1915 prohibant la sortie de l'argent brut des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 3 du 01/02/1916 à la page 51 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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