Arrêté du 14/12/1915
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté du 14 décembre 1915 rapportant, en ce qui concerne l'aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 3 du 01/02/1916 à la page 51 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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