Arrêté du 01/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er février 1916 ouvrant au budget local, exercice 1915, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 4 du 15/02/1916 à la page 85 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Approuvé par : Décret du 30/03/1916

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