Arrêté du 01/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er février 1916 abrogeant les articles 65, 66, 67, 68 et 69 de l'arrêté du 1er août 1914, sur l'instruction publique dans la colonie

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 4 du 15/02/1916 à la page 85 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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