Décision du 02/02/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision du 2 février 1916 désignant M. Latour, juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir une audience foraine à Makatea, les 16, 17, 18 et 19 février 1916
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 4 du 15/02/1916 à la page 87 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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