Décision du 02/02/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision du 2 février 1916 désignant M. Alexandre Etienne, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le 12 février courant, et celle de Taravao, le 26 du même mois
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 4 du 15/02/1916 à la page 87 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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