Arrêté du 08/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 8 février 1916 modifiant celui du 15 novembre 1913 déléguant aux administrateurs et agents spéciaux des crédits sur les prévisions inscrites au budget en faveur des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 4 du 15/02/1916 à la page 88 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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