Décret du 31/12/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 31 décembre 1915 portant approbation du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 5 du 01/03/1916 à la page 105 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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