Arrêté du 24/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et les rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent pour le 4è trimestre 1915

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 5 du 01/03/1916 à la page 107 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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