Arrêté du 24/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 5 du 01/03/1916 à la page 108 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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