Arrêté du 28/08/1913

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 août 1913 réglementant les conditions dans lesquelles devront être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie les suppléments de fonctions et les indemnités diverses comprises dans l'article 3 du décret du 12 juin 1911

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 6 du 15/03/1916 à la page 127 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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