Décret du 08/01/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 8 janvier 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 31 mars 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 7 du 01/04/1916 à la page 156 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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