Arrêté du 20/03/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 mars 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Makatea, des îles Sous-le-Vent et des Marquises, et les rôles supplémentaires du 2è semestre 1915 des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 7 du 01/04/1916 à la page 157 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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