Arrêté n° 188 du 17/03/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 188 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Joséphine Marie Amélie Brault, aux fins de mariage

Paru au Journal Officiel 1916 n° 7 du 01/04/1916 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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