Instruction du 12/02/1916
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction du 12 février 1916 relative à l'application du règlement du 12 février 1916 fixant les conditions d'engagement et les obligations des ouvriers indigènes employés pour les besoins de la défense nationale
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 8 du 15/04/1916 à la page 185 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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