Décision n° 225 du 03/04/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 225 du 3 avril 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao le samedi 29 courant, et celle de Moorea le samedi 6 mai prochain

Paru au Journal Officiel 1916 n° 8 du 15/04/1916 à la page 189 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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