Décret du 15/01/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 15 janvier 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 9 du 01/05/1916 à la page 212 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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