Arrêté du 21/12/1915
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 21 décembre 1915 portant fixation des effectifs du cadre général des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 9 du 01/05/1916 à la page 221 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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