Décret du 03/08/1914
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 3 août 1914 concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 9 du 01/05/1916 à la page 222 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel