Décret du 13/03/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 13 mars 1916 fixant la solde des militaires indigènes de l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe, ainsi que celle des militaires indigènes de l'Afrique équatoriale française, de la côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 10 du 15/05/1916 à la page 248 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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