Décret du 30/03/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 30 mars 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 10 du 15/05/1916 à la page 249 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Approuvant : Arrêté du 01/02/1916

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