Arrêté du 22/05/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 22 mai 1916 modifiant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 11 du 01/06/1916 à la page 276 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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