Décision du 23/05/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 23 mai 1916 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 11 du 01/06/1916 à la page 276 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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