Décision du 23/05/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision du 23 mai 1916 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 11 du 01/06/1916 à la page 276 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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