Décret du 11/04/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 avril 1916 concernant la sortie ou la réexportation des colonies françaises, à destination des Pays-Bas, des marchandises non prohibées (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 12 du 15/06/1916 à la page 295 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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