Arrêté du 21/06/1916
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 21 juin 1916 réglementant le mode de paiement des heures supplémentaires dans les diverses administrations de la colonie
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 13 du 01/07/1916 à la page 330 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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