Arrêté du 23/06/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 23 juin 1916 portant décharge de l'impôt personnel et de prestation aux hommes mobilisés dans la colonie

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 13 du 01/07/1916 à la page 331 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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