Décret du 11/03/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 mars 1916 portant application du décret du 12 octobre 1914, sur les délégations de solde, aux militaires dont la famille réside dans une colonie autre que celle où ils sont en service (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 14 du 15/07/1916 à la page 348 dans la partie Décrets
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