Loi du 20/04/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et substances (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 14 du 15/07/1916 à la page 349 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du 23/10/1919

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