Instruction du 10/02/1916

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Modification du 10 février 1916 à l'instruction (guerre) du 23 novembre 1915, sur "l'indemnité pour charges de famille"

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 14 du 15/07/1916 à la page 351 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Instruction du 23/11/1915

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