Circulaire état du 07/03/1916
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 7 mars 1916 relative à la non-attribution de "l'indemnité pour charges de famille" aux militaires de complément provenant des fonctionnaires de l'Etat et qui recevaient à ce titre un traitement (net) au moins égal à la solde (nette) de lieutenant-colonel
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 14 du 15/07/1916 à la page 351 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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