Arrêté du 20/07/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 juillet 1916 fixant à 0 fr. 10 le prix de vente des timbres de la Croix Rouge, destinés à suppléer à l'absence momentanée de figurines de 0 fr. 10
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 15 du 01/08/1916 à la page 376 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 29/09/1916

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