Arrêté du 20/07/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Gambier, Rapa, Papeete et Taravao, pour les années 1915 et 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 15 du 01/08/1916 à la page 377 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente