Arrêté du 05/08/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 5 août 1916 complétant l'article 18 de l'arrêté du 11 juin 1914, relatif aux prêts sur hypothèques de propriétés de ville

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 16 du 15/08/1916 à la page 397 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente