Arrêté n° 498 du 25/08/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 498 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teonitia Hokainukuhiva, aux fins de mariage

Paru au Journal Officiel 1916 n° 17 du 01/09/1916 à la page 413 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente