Décret du 15/05/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 15 mai 1916 modifiant les décrets des 15 novembre 1912 et 19 octobre 1915, concernant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 18 du 15/09/1916 à la page 429 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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