Décret du 05/06/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 5 juin 1916 modifiant le paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 15 novembre 1912, réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 18 du 15/09/1916 à la page 430 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel