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Arrêté n° 52013 TGPF du 01/11/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 5-2013 TGPF du 1er novembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 58 du 19/11/2013 à la page 11191 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 42014 TGPF du 01/09/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 82011 TGPF du 01/11/2011
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