Avis du 01/10/1916

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. - Licence pour l'importation en Angleterre des marchandises dont l'entrée dans ce pays est prohibée

Paru in extenso au Journal Officiel 1916 n° 19 du 01/10/1916 à la page 463 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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