Arrêté du 28/12/1914

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté du 28 décembre 1914 rendant obligatoires les dépenses de voirie de la commune de Papeete, publié au Journal officiel du 1er janvier 1915

Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 2 du 15/01/1915 à la page 33 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté du 28/12/1914

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