Arrêté n° 1585 CM du 13/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1585 CM du 13 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2012 et n° 8-2013 du 29 mai 2013 portant affectation du résultat du collège de Bora Bora
(NOR : DES1302110DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 58 du 19/11/2013 à la page 11200 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014
  • Délibération n°201415 APF du 10/01/2014

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